Article considérant 11

(11) Les mécanismes qui existent actuellement pour faire face au risque de fuite de carbone dans les secteurs ou sous-secteurs exposés à un tel risque sont l’allocation transitoire de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE et les mesures financières visant à compenser les coûts des émissions indirectes résultant de la répercussion des coûts des émissions de gaz à effet de serre sur les prix de l’électricité. Ces mécanismes sont respectivement prévus à l’article 10 bis, paragraphe 6, et à l’article 10 ter de la directive 2003/87/CE. L’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre du SEQE de l’UE pour les entreprises les plus performantes a été, pour certains secteurs industriels, un instrument stratégique permettant de faire face au risque de fuite de carbone. Toutefois, par rapport à la mise aux enchères intégrale, cette allocation de quotas à titre gratuit affaiblit le signal de prix prévu par ce système et a donc une incidence sur l’incitation à investir dans une réduction supplémentaire des émissions de gaz à effet de serre.