(13) Le prix du carbone augmente et les entreprises doivent bénéficier d’une visibilité à long terme, de prévisibilité et de sécurité juridique afin de pouvoir prendre leurs décisions en matière d’investissements dans la décarbonation des processus industriels. Par conséquent, afin de renforcer le cadre juridique de lutte contre les fuites de carbone, il convient d’établir une trajectoire claire pour étendre encore, progressivement, le champ d’application du MACF afin de couvrir les produits, secteurs et sous-secteurs exposés au risque de fuite de carbone.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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