(15) En tant qu’instrument destiné à prévenir la fuite de carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, le MACF devrait garantir que les produits importés sont soumis à un système réglementaire qui applique des coûts du carbone équivalents à ceux supportés dans le cadre du SEQE de l’UE, ce qui aboutirait à un prix du carbone équivalent pour les importations et les produits de l’Union. Le MACF est une mesure climatique qui devrait favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre mondiales et prévenir le risque de fuite de carbone, tout en garantissant la compatibilité avec le droit de l’Organisation mondiale du commerce.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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