Règlement (UE) 2023/956 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2023/956EUR-Lex →

(20) Le SEQE de l’UE et le MACF partagent un objectif commun de tarification des émissions intrinsèques de gaz à effet de serre des mêmes secteurs et marchandises, au moyen de quotas ou de certificats spécifiques. Ces deux systèmes sont de nature réglementaire et sont justifiés par la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, conformément à l’objectif environnemental contraignant du droit de l’Union, fixé dans le règlement (UE) 2021/1119, qui prévoit de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l’Union d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990, ainsi que l’objectif consistant à atteindre la neutralité climatique dans tous les secteurs de l’économie d’ici à 2050 au plus tard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0956. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).