(22) Le système du MACF présente certaines caractéristiques particulières par rapport au SEQE de l’UE, notamment en ce qui concerne le calcul du prix des certificats MACF, les possibilités d’échanger des certificats MACF et leur période de validité. Ces spécificités sont dues à la nécessité de préserver l’efficacité du MACF en tant que mesure de prévention de la fuite de carbone dans le temps. Elles permettent également que la gestion du système du MACF ne soit pas excessivement lourde, tant sur le plan des obligations imposées aux exploitants qu’au niveau des ressources administratives, tout en maintenant un degré de flexibilité équivalent à celui dont disposent les exploitants dans le cadre du SEQE de l’UE. Le maintien de cet équilibre est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises (PME) concernées.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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