Article considérant 24

(24) Dans le cadre du SEQE de l’UE, le plafond détermine l’offre de quotas d’émission et permet de connaître avec certitude les émissions maximales de gaz à effet de serre. Le prix du carbone résulte de l’équilibre entre cette offre et la demande du marché. La rareté est nécessaire pour qu’il y ait une incitation au niveau du prix. Le présent règlement ne vise pas à imposer un plafond pour le nombre de certificats MACF dont disposent les importateurs; si les importateurs étaient en mesure de reporter et d’échanger des certificats MACF, cette possibilité aurait pu entraîner des situations dans lesquelles le prix des certificats MACF ne serait plus aligné sur l’évolution du prix du SEQE de l’UE. Une telle situation affaiblirait l’incitation à la décarbonation, en favorisant la fuite de carbone et en compromettant l’objectif climatique général du MACF. Il pourrait également s’ensuivre des différences de prix pour les exploitants en fonction de leur pays. Les limites imposées aux possibilités d’échanger des certificats MACF et de les reporter sont par conséquent justifiées par la nécessité d’éviter de compromettre l’efficacité et l’objectif climatique du MACF et de garantir un traitement équitable aux exploitants issus de différents pays. Toutefois, afin de préserver la possibilité pour les importateurs d’optimiser leurs coûts, il convient que le présent règlement prévoie un système permettant aux autorités de racheter aux importateurs un certain nombre de certificats excédentaires. Ce nombre devrait être fixé à un niveau qui laisse aux importateurs une marge raisonnable pour amortir leurs coûts durant la période de validité des certificats, tout en préservant l’effet global de transmission des prix, afin que l’objectif environnemental du MACF ne soit pas compromis.