Article considérant 25

(25) Compte tenu du fait que le MACF s’appliquerait aux importations de marchandises sur le territoire douanier de l’Union plutôt qu’aux installations, il faudrait apporter certaines adaptations et simplifications au MACF. L’une de ces simplifications devrait consister en l’introduction d’un système de déclaration simple et accessible permettant aux importateurs de déclarer les émissions intrinsèques totales vérifiées de gaz à effet de serre des marchandises importées au cours d’une année civile donnée. Il convient par ailleurs d’appliquer un calendrier différent de celui du cycle de mise en conformité au titre du SEQE de l’UE, afin d’éviter tout goulet d’étranglement qui pourrait résulter des obligations incombant aux vérificateurs accrédités au titre du présent règlement et de la directive 2003/87/CE.