(30) Bien que le MACF vise en fin de compte à couvrir une vaste gamme de produits, il serait prudent de commencer par un nombre limité de secteurs dont les marchandises sont relativement homogènes et qui présentent un risque de fuite de carbone. Les secteurs de l’Union considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone sont énumérés dans la décision déléguée (UE) 2019/708 de la Commission.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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