Article considérant 34

(34) En particulier, les produits chimiques organiques ne devraient pas être inclus dans le champ d’application du présent règlement en raison de limitations techniques qui, au moment de l’adoption du présent règlement, ne permettent pas de définir clairement les émissions intrinsèques de ces marchandises importées. Pour ces marchandises, le critère de référence applicable dans le cadre du SEQE de l’UE est un paramètre de base qui ne permet pas d’attribuer sans ambiguïté les émissions intrinsèques aux différentes marchandises importées. Un processus d’attribution plus ciblé pour les produits chimiques organiques nécessite davantage de données et d’analyses.