(43) Les autorités douanières ne devraient pas autoriser l’importation de marchandises par une personne autre qu’un déclarant MACF autorisé. Conformément aux articles 46 et 48 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, les autorités douanières sont habilitées à effectuer des contrôles des marchandises, y compris en ce qui concerne l’identification du déclarant MACF autorisé, le code NC à huit chiffres, la quantité et le pays d’origine des marchandises importées, la date de la déclaration et le régime douanier. La Commission devrait inclure les risques liés au MACF dans la définition des critères et normes communs en matière de risque conformément à l’article 50 du règlement (UE) no 952/2013.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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