(44) Pendant une période transitoire, les autorités douanières devraient informer les déclarants en douane de l’obligation de communiquer des renseignements, afin de contribuer à la collecte de renseignements ainsi que de sensibiliser à la nécessité de solliciter le statut de déclarants MACF autorisés, le cas échéant. Les autorités douanières devraient communiquer ces informations de manière appropriée afin que les déclarants en douane aient connaissance de cette obligation.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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