(5) Le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil a inscrit dans la législation l’objectif de neutralité climatique dans tous les secteurs de l’économie d’ici à 2050 au plus tard. Ce règlement fixe également un objectif contraignant au niveau de l’Union en matière de réduction interne des émissions nettes de gaz à effet de serre (émissions après déduction des absorptions) d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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