(53) Afin de réduire le risque de fuite de carbone, la Commission devrait prendre des mesures contre les pratiques de contournement. La Commission devrait évaluer le risque d’un tel contournement dans tous les secteurs auxquels s’applique le présent règlement.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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