Article considérant 56

(56) Une fois les marchés de l’électricité des pays tiers étroitement intégrés à celui de l’Union grâce au couplage des marchés, il convient de trouver des solutions techniques pour garantir l’application du MACF à l’électricité exportée de ces pays vers le territoire douanier de l’Union. S’il est impossible de trouver des solutions techniques, les pays tiers dont les marchés sont couplés avec celui de l’Union devraient bénéficier d’une exemption du MACF limitée dans le temps, jusqu’en 2030, en ce qui concerne uniquement l’exportation d’électricité, pour autant que certaines conditions soient remplies. Ces pays tiers devraient toutefois élaborer une feuille de route et s’engager à mettre en œuvre un mécanisme de tarification du carbone prévoyant un prix équivalent à celui du SEQE de l’UE, et devraient s’engager à parvenir à la neutralité carbone d’ici à 2050 au plus tard, ainsi qu’à s’aligner sur la législation de l’Union dans les domaines de l’environnement, du climat, de la concurrence et de l’énergie. Cette exemption devrait être levée à tout moment s’il existe des raisons de croire que le pays en question ne respecte pas ses engagements ou n’a pas adopté, d’ici à 2030, un régime d’échange de droits d’émission équivalent au SEQE de l’UE.