(57) Il y a lieu d’appliquer des dispositions transitoires pour une durée limitée. À cet effet, le MACF devrait être appliqué sans ajustement financier, dans le but de faciliter son déploiement harmonieux et de réduire ainsi le risque d’effets perturbateurs sur les échanges. Les importateurs devraient être tenus de déclarer chaque trimestre les émissions intrinsèques des marchandises importées au cours du trimestre civil précédent, en indiquant les émissions directes et indirectes ainsi que tout prix du carbone effectivement payé à l’étranger. La dernière déclaration MACF, qui est la déclaration à présenter pour le dernier trimestre de 2025, devrait l’être au plus tard le 31 janvier 2026.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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