(60) Il convient de mettre en place une plateforme centrale commune pour la vente et le rachat de certificats MACF. En vue de superviser les transactions sur la plateforme centrale commune, la Commission devrait faciliter l’échange d’informations et la coopération entre les autorités compétentes, ainsi qu’entre ces autorités et la Commission. En outre, il convient d’instaurer une circulation rapide de l’information entre la plateforme centrale commune et le registre MACF.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.