(61) Afin de contribuer à l’application effective du présent règlement, la Commission devrait effectuer des contrôles fondés sur les risques et revoir en conséquence le contenu des déclarations MACF.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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