(71) La Commission devrait s’efforcer d’associer, de manière équitable et dans le respect des obligations internationales de l’Union, les pays tiers dont les échanges avec l’Union sont affectés par le présent règlement afin d’étudier les possibilités de dialogue et de coopération pour la mise en œuvre d’éléments spécifiques du MACF. La Commission devrait également étudier la possibilité de conclure des accords qui tiennent compte des mécanismes de tarification du carbone des pays tiers. À cet effet, l’Union devrait fournir une assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés répertoriés par l’Organisation des Nations unies (PMA).
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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