(72) La mise en place du MACF appelle au développement de coopérations bilatérales, multilatérales et internationales avec les pays tiers. À cet effet, un forum de pays disposant d’instruments de tarification du carbone ou d’autres instruments comparables (ci-après dénommé «club climat») devrait voir le jour afin de promouvoir la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses dans tous les pays et d’ouvrir la voie à un cadre mondial de tarification du carbone. Le club climat devrait être ouvert, volontaire et non exclusif et viser notamment des ambitions climatiques élevées, conformément à l’accord de Paris. Le club climat pourrait fonctionner sous les auspices d’une organisation internationale multilatérale et devrait faciliter la comparaison et, le cas échéant, la coordination des mesures pertinentes ayant une incidence sur la réduction des émissions. Le club climat devrait également encourager la comparabilité des mesures climatiques pertinentes en garantissant la qualité du processus de suivi, d’information et de vérification en matière de climat entre ses membres et en offrant les moyens d’assurer le dialogue et la transparence entre l’Union et ses partenaires commerciaux.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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