Règlement (UE) 2023/956 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
RéférenceConsidérant 74 du règlement (UE) 2023/956EUR-Lex →

(74) Le MACF visant à encourager une production plus propre, l’Union est résolue à soutenir les pays tiers à faible revenu et à revenu intermédiaire et à collaborer avec eux en vue de la décarbonation de leurs industries manufacturières dans le cadre de la dimension extérieure du pacte vert pour l’Europe et dans le droit fil de l’accord de Paris. L’Union devrait continuer d’aider ces pays dans le cadre du budget de l’Union, en particulier les PMA, pour contribuer à garantir leur adaptation aux obligations établies au titre du présent règlement. L’Union devrait également continuer de soutenir l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci dans ces pays, notamment dans leurs efforts de décarbonation et de transformation de leurs industries manufacturières, dans les limites des plafonds du cadre financier pluriannuel et de l’aide financière de l’Union au financement international de la lutte contre le changement climatique. L’Union travaille à l’introduction d’une nouvelle ressource propre fondée sur les recettes provenant de la vente de certificats MACF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0956. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).