(78) Ces consultations devraient être menées de manière transparente et peuvent prévoir la consultation préalable des parties prenantes telles que les organismes compétents, les entreprises (notamment les PME), les partenaires sociaux tels que les syndicats, les organisations de la société civile et les organisations de défense de l’environnement.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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