(8) Si l’Union a considérablement réduit les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire, les émissions de gaz à effet de serre intrinsèques des importations dans l’Union n’ont cessé d’augmenter, sapant ainsi les efforts déployés par l’Union pour réduire son empreinte mondiale sur le plan des émissions de gaz à effet de serre. L’Union a la responsabilité de continuer à jouer un rôle de premier plan dans l’action mondiale pour le climat.
Règlement (UE) 2023/956 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/956
RattachementRèglement (UE) 2023/956
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0956)
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