Règlement (UE) 2023/957 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/957
RattachementRèglement (UE) 2023/957
Versionacte d'origine du 10/05/2023 (CELEX 32023R0957)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2023/957EUR-Lex →

(13) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2015/757 en conséquence,

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