Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/966
RattachementRèglement (UE) 2023/966
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023R0966)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2023/966EUR-Lex →
(10) Ont notamment été modifiées dans les annexes de la convention les annotations suivantes:
— les annotations #1, #4, #10 et #14,
— l’annotation entre parenthèses relative aux espèces Orchidaceae inscrites à l’annexe I,
— l’annotation relative à Pterocarpus tinctorius et l’inscription de ce taxon et de Pterocarpus erinaceus sous le genre Pterocarpus spp. (populations africaines) avec l’annotation #17.
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