Règlement (UE) 2023/966 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/966
RattachementRèglement (UE) 2023/966
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023R0966)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2023/966EUR-Lex →

(16) Lors de la CoP 19, de nouvelles références de nomenclature ont été adoptées pour les animaux et les végétaux.

Aller plus loin

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