Règlement (UE) 2023/966 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/966
RattachementRèglement (UE) 2023/966
Versionacte d'origine du 15/05/2023 (CELEX 32023R0966)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2023/966EUR-Lex →

(21) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 338/97 en conséquence.

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