Règlement d’exécution (UE) 2023/967 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/967
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/967
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0967)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/967EUR-Lex →

(2) Les entreprises d’assurance et de réassurance devraient utiliser ces informations techniques, basées sur des données de marché de la fin du dernier mois précédant la première date de référence à laquelle le présent règlement s’applique. Le 5 avril 2023, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a fourni à la Commission les informations techniques correspondant aux données de marché de la fin mars 2023. Ces informations ont été publiées le 5 avril 2023 conformément à l’article 77 sexies, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0967. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).