(102) Par exemple, le président d’Ansteel occupe en même temps le poste de secrétaire du comité du parti. De même, l’administrateur-directeur général d’Ansteel occupe le poste de vice-secrétaire du comité du parti. Dans le cas de Baowu, le président de Baosteel, une filiale détenue à 100 % par Baowu, occupe en même temps le poste de secrétaire du comité du parti, tandis que le directeur général est également vice-secrétaire du comité du parti et le directeur général adjoint est membre du comité permanent du comité du parti.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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