(104) En outre, comme indiqué sur le site web de Baowu, «Baowu met pleinement en œuvre les exigences de l’“avis sur le renforcement de la direction du parti en ce qui concerne l’amélioration de la gouvernance d’entreprise par les entreprises centrales”, optimise systématiquement le système de prise de décisions majeures, et arrête les mesures de mise en œuvre pour le système de prise de “trois décisions importantes et une grande décision”, la liste des pouvoirs décisionnels et des responsabilités pour les questions d’importance majeure et le conseil d’administration».
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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