Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(12) La Commission a reçu des observations sur l’ouverture de la procédure de la part de la China Iron and Steel Association (ci-après la «CISA») et de Primex Steel Trading GmbH (ci-après «Primex»). Le requérant a formulé lui aussi des observations à cet égard.

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