(122) Le principal producteur brésilien de tôles fortes est Usinas Siderúrgicas de Minas Gerais (ci-après «Usiminas»). Selon le requérant, Usiminas est un grand producteur d’acier intégré, qui fabrique de l’acier en utilisant le même procédé que les producteurs chinois (consistant à partir du charbon et du minerai de fer pour obtenir de la fonte brute au moyen d’une réduction en haut fourneau, puis à obtenir de l’acier brut en utilisant la méthode du convertisseur à oxygène, et enfin à effectuer une coulée continue et un laminage). La Commission a fait remarquer que les états financiers d’Usiminas pour les exercices clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021 étaient disponibles dans la base de données développée par la société Orbis Bureau van Dijk (ci-après la «base de données Orbis»). Gerdau S/A (ci-après «Gerdau») est un autre producteur brésilien de tôles fortes. Les états financiers de Gerdau pour les exercices financiers clos les 31 décembre 2020 et 31 décembre 2021 sont également disponibles dans la base de données Orbis. La Commission entend donc utiliser les données financières des deux producteurs brésiliens de tôles fortes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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