Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(124) Comme indiqué au considérant 15, Primex était en désaccord avec le choix du Brésil comme pays représentatif dans la demande de réexamen. Il a notamment soutenu 1) que le marché brésilien était plus petit que le marché chinois, 2) que la société brésilienne Usiminas, utilisée par le requérant pour le calcul des frais VAG et de la marge bénéficiaire, n’était pas un choix approprié étant donné que cette société occupait une position dominante sur le marché intérieur, 3) que le marché brésilien était protégé de la concurrence des importations internationales par des droits antidumping institués à l’encontre des importations de tôles fortes en provenance d’Ukraine, de Chine, d’Afrique du Sud et de Corée du Sud, et 4) que les importations dans l’Union en provenance du Brésil étaient peu significatives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).