Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 126 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(126) En outre, l’allégation selon laquelle Usiminas occupe une position dominante sur le marché brésilien n’est étayée par aucun élément de preuve démontrant si et en quoi cette circonstance rendrait le choix de cette société inapproprié pour établir des sources non faussées. En tout état de cause, comme expliqué ci-dessus, aux fins du calcul des frais VAG et des marges bénéficiaires, la Commission a utilisé les données financières des deux producteurs brésiliens de tôles fortes, étant donné qu’elles étaient aisément disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).