Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(127) En outre, Primex n’a pas démontré en quoi l’institution de mesures antidumping sur les importations de tôles fortes en provenance de la RPC, de l’Afrique du Sud et de la Corée du Sud affectait le caractère approprié des frais VAG d’Usiminas en tant que source non faussée. En ce qui concerne la marge bénéficiaire, bien que l’existence des mesures antidumping au Brésil puisse effectivement avoir une incidence sur la marge bénéficiaire d’Usiminas, de telles mesures ont pour effet de rétablir une concurrence loyale et notamment d’assurer des bénéfices réguliers aux producteurs nationaux. En tout état de cause, la Commission a observé que ni les états financiers d’Usiminas ni ceux de Gerdau ne se limitaient exclusivement aux tôles fortes, mais qu’ils reflétaient une agrégation des produits sidérurgiques fabriqués par ces sociétés. La Commission a également fait remarquer que Primex n’avait pas suggéré d’autre pays représentatif à ce stade.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).