Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(13) Primex a affirmé que la demande ne contenait pas suffisamment d’éléments étayant la probabilité d’une réapparition ou d’une continuation du dumping. En particulier, Primex a soutenu que le niveau des importations dans l’Union en cas d’abrogation des mesures dépendra non seulement des capacités inutilisées en RPC, mais aussi de la demande dans l’Union, des rapports de prix et de coûts ainsi que de l’intensité de la concurrence sur le marché mondial, de l’existence d’obstacles au commerce sur le marché mondial et de l’évolution des taux de change. Primex a également affirmé que la validité des différentes sources pour les capacités inutilisées mentionnées par le requérant dans la demande était douteuse. Primex a déclaré qu’en raison de la modification de la politique sidérurgique en Chine, qui inclut une réduction de certains remboursements de la TVA à l’exportation, il y aura une hausse modérée des importations dans l’Union en cas d’abrogation des mesures. Primex a en outre soutenu que le marché de l’Union n’était pas aussi attrayant pour les exportateurs chinois que le requérant l’a soutenu dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).