Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(141) La Commission a utilisé les statistiques de l’OIT pour déterminer le niveau des salaires au Brésil. Celles-ci fournissent des informations sur les salaires mensuels des salariés dans le secteur manufacturier et le nombre moyen d’heures hebdomadaires travaillées au Brésil pour la période d’enquête (année 2021).

Électricité

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).