(143) En ce qui concerne le gaz naturel, la Commission a utilisé le prix du gaz au Brésil pendant la période d’enquête de réexamen tel que publié par la Companhia de Gás de Minas Gerais (GASMIG), qui permet de déterminer le prix du gaz naturel fourni aux utilisateurs industriels.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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