(144) Dans ses observations sur la note, la CISA a déclaré que le Brésil avait été utilisé comme pays représentatif dans deux autres enquêtes, à savoir celles ouvertes dans l’affaire AD683 — Produits en acier chromé par électrolyse et dans l’affaire R728 — Certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés. La CISA a déclaré que, si les périodes d’enquête n’étaient pas exactement les mêmes dans toutes les procédures, étant donné que les deux procédures susmentionnées sont récentes, la Commission aurait dû extraire des données de sources similaires pour l’énergie et les coûts et ainsi aboutir à un coût unitaire similaire pour chaque facteur. Selon elle, dans l’enquête actuelle, la valeur de référence pour le gaz naturel a été établie sur la base du prix du gaz au Brésil publié par GASMIG et a été calculée à 7,46 CNY/m3. Dans l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse, la valeur de référence pour le gaz a été établie sur la base des statistiques fournies par le ministère brésilien de l’énergie et a été calculée à 2,257 CNY/m3. Dans l’enquête sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, la valeur de référence pour le gaz a été établie sur la base des prix déclarés par GASMIG et a été calculée entre 3,42 et 3,72 CNY/m3. La CISA a déclaré que, malgré le fait que les périodes d’enquête dans les affaires sur les produits en acier chromé par électrolyse et sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés soient très proches de la période d’enquête de la présente enquête, l’écart de prix entre l’enquête actuelle et celles sur les produits en acier chromé par électrolyse et les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés représentait plus du double et dépassait donc une fourchette raisonnable. La CISA demande à la Commission de comparer les prix de ces différentes sources et de déterminer ainsi un prix raisonnable.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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