Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(145) En outre, la CISA a formulé une observation similaire pour le coût de la main-d’œuvre. Elle a souligné que, dans l’enquête actuelle, la valeur de référence pour la main-d’œuvre a été établie sur la base des données provenant des statistiques de l’OIT et du rapport sur la durabilité publié par Usiminas et a été calculée à 46,69 CNY/heure. Dans l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse, seules les statistiques de l’OIT ont été utilisées et un coût moyen de la main-d’œuvre de 27,112 CNY/heure a été calculé. La CISA a soutenu que le coût de la main-d’œuvre au Brésil n’aurait pas pu augmenter à ce point en peu de temps et a demandé à la Commission d’utiliser, dans l’enquête actuelle, la même méthode que dans l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse afin d’établir la valeur de référence pour la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).