Article considérant 146

(146) La Commission a observé que la période d’enquête de l’enquête actuelle était différente de celle des deux enquêtes mentionnées par la CISA. Comme indiqué au considérant 8, la période d’enquête retenue pour l’enquête actuelle est comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, tandis que la période d’enquête relative à l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse était comprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021 et, pour l’enquête sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Dès lors, les valeurs de référence pourraient être différentes, puisqu’elles portent sur des périodes différentes. En outre, la CISA n’a pas précisé si l’une ou l’autre des méthodes utilisées par la Commission pour calculer les valeurs de référence était erronée, mais semble s’être uniquement concentrée sur ces valeurs. Elle n’a pas précisé ce qui constituait une valeur de référence raisonnable. Elle a semblé sous-entendre qu’une valeur plus basse serait une valeur de référence raisonnable. La Commission a également observé que si, pour le gaz, la CISA avait fait référence à la fois à l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse et à celle sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, pour la main-d’œuvre, elle a uniquement fait référence à la première. Il est à noter que, dans l’enquête sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés à grains orientés, la valeur de référence relative à la main-d’œuvre avait été calculée à 84,59 CNY/heure, soit le double de la valeur calculée dans l’enquête actuelle. De surcroît, la Commission a souligné que la CISA ne formulait pas d’observations sur la valeur de référence établie pour l’électricité dans les enquêtes sur les produits en acier chromé par électrolyse et sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés. Dans l’enquête actuelle, la valeur de référence pour l’électricité était considérablement plus faible que dans les deux autres enquêtes. Dans l’enquête actuelle, la valeur de référence pour l’électricité a été calculée à 0,79 kWh, contre 5,034 kWh dans l’enquête sur les produits en acier chromé par électrolyse et 8,251 kWh dans l’enquête sur les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés.