(150) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et la marge bénéficiaire, la Commission s’est appuyée sur les données financières disponibles les plus récentes des entreprises brésiliennes qui avaient été recensées dans la note en tant que producteurs actifs et bénéficiaires du produit faisant l’objet du réexamen. Les données financières des entreprises suivantes, extraites d’Orbis Bureau van Dijk, ont été utilisées pour les exercices 2021 et 2020: Usiminas et Gerdau.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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