(151) À la suite de la note, la CISA a soutenu que tant Usiminas que Gerdau avaient enregistré des recettes et des bénéfices exceptionnellement élevés en 2020 par rapport à 2021. Eu égard à cela, la CISA a demandé à la Commission de ne pas utiliser les données financières de 2021, mais une moyenne des données financières pour 2020 et 2021, afin de tenir compte raisonnablement d’une situation financière normale des deux producteurs brésiliens.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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