Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(153) Dans ses observations formulées à la suite de l’information finale, la CISA a affirmé que les frais VAG et la marge bénéficiaire utilisés par la Commission demeuraient élevés. Selon elle, dans un secteur tel que l’industrie sidérurgique, il est très rare, voire impossible, de réaliser un bénéfice à deux chiffres. La CISA a soutenu que la Commission ne devrait pas utiliser les informations financières d’Orbis pour les deux sociétés brésiliennes qui ne couvraient pas uniquement le produit concerné, mais qu’elle devrait plutôt se fonder sur les conclusions de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures publiée par le ministère brésilien de l’économie concernant les importations de tôles fortes originaires d’Afrique du Sud, de Chine, de Corée du Sud et d’Ukraine. La CISA a demandé à la Commission de tenir compte des conclusions de cette enquête au moment d’ajuster les frais VAG et la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).