Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(157) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 149 à 152. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire ont été établis sur la base des états financiers d’Usiminas et Gerdau pour l’année 2020 tels que publiés dans les états financiers des sociétés. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui, en moyenne, représentaient 8,30 % des coûts directs de fabrication,

— les frais VAG et autres coûts, qui, en moyenne, représentaient 33,51 % du coût des marchandises vendues (CMV) d’Usiminas et Gerdau, et

— les bénéfices, qui, en moyenne, représentaient 14,44 % du CMV d’Usiminas et de Gerdau.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).