(159) En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs de la RPC, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données FOB du GTA pour les exportations de la Chine vers les pays tiers, ajustées au niveau départ usine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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