Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(16) Sur la base des informations communiquées par le requérant, la Commission a analysé le pays représentatif proposé et considéré que le Brésil répondait aux exigences légales pour être utilisé comme pays représentatif aux fins de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures. En particulier, le Brésil affiche un niveau de développement économique semblable à celui de la Chine selon la Banque mondiale, est un gros producteur de tôles fortes et possède des données aisément accessibles sur les coûts de production et de vente correspondants. La Commission a donc considéré qu’il représentait un choix de pays représentatif approprié au stade de l’ouverture.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).