Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2023/968EUR-Lex →

(160) À cet égard, la Commission a utilisé les statistiques sur les exportations du GTA relatives aux codes de marchandises chinois suivants: 72085110, 72085120, 72085190, 72085200, 72089000, 72254091, 72254099 et 72259990. La Commission observe que ces codes de marchandises ne couvrent pas uniquement le produit concerné, mais incluent aussi d’autres types de produits. Toutefois, compte tenu de l’absence de coopération des producteurs chinois, les informations figurant dans le dossier ne permettent pas de déterminer quel est le volume du produit concerné dans le volume total des exportations de ces codes de marchandises chinois. Les prix moyens à l’exportation se chiffrent entre 619 et 1 163 EUR par tonne en fonction du code de marchandise. Le prix moyen à l’exportation pour les huit codes de marchandises chinois était de 749 EUR par tonne. Le plus grand volume d’exportations vers des pays tiers concerne des exportations réalisées au moyen du code de marchandise chinois 72254099, qui affiche le plus faible prix à l’exportation, 619 EUR par tonne, sur les huit codes de marchandises chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).