(162) La Commission a comparé la valeur normale établie conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base et le prix à l’exportation chinois vers les pays tiers au niveau départ usine, tel qu’il a été établi ci-dessus.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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