(163) Sur cette base, les différences de prix entre la valeur normale et les prix des exportations vers des pays tiers, établies en pourcentage du prix CIF frontière, se situent entre 9 % et 97 %, en fonction du code de marchandise chinois. En moyenne, la différence de prix constatée en pourcentage du prix CIF frontière était de 65 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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