(164) Cela tend à indiquer qu’en cas d’expiration des mesures, et si les prix auxquels les producteurs-exportateurs chinois exporteraient le produit concerné vers l’Union étaient conformes aux prix vers d’autres pays tiers observés pendant le réexamen, les marges de dumping seraient probablement considérables, atteignant des niveaux semblables à ceux constatés lors de l’enquête initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/968 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/968
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/968
Versionacte d'origine du 16/05/2023 (CELEX 32023R0968)
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